Notice d’information relative à la vidéosurveillance réalisée par le Fonds Belval à la Maison de l’Innovation

Le Fonds Belval attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), cette notice d’information est destinée à vous informer sur les traitements de vidéosurveillance que nous avons mis en œuvre à l’égard du personnel et des visiteurs de la Maison de l’Innovation. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

privacy@fonds-belval.lu

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le Fonds Belval dont le siège est situé à 1, avenue du Rock’n’Roll, L‐4361 Esch‐sur‐Alzette, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Pourquoi et sur quelle base traitons‐nous vos données ?

Le Fonds Belval collecte et traite vos données à caractère personnel afin de sécuriser les accès à la Maison de l’Innovation, d’assurer la sécurité du personnel et des visiteurs externes, de détecter et d’identifier des comportements potentiellement suspects ou dangereux susceptibles de provoquer des accidents ou incidents, d’organiser et d’encadrer une évacuation rapide des personnes en cas d’incident, de pouvoir alerter en temps utiles les services de secours, d’incendie ou des forces de l’ordre ainsi que de faciliter leur intervention, de repérer avec précision l’origine d’un incident et de protéger les biens (bâtiment, installations, matériel).

La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe

1. f) du RGPD, c.‐à‐d. que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement.

Quelles données traitons‐nous ?

Conformément au RGPD, le Fonds Belval ne collecte que les données nécessaires aux finalités ci‐ dessus.

Les données faisant l’objet d’un traitement sont les images de personnes concernées telles qu’enregistrées par le système de vidéosurveillance installé dans les parties communes de la Maison de l’Innovation.

Qui a accès à vos données et où sont traitées vos données ?

Le Fonds Belval traite vos données en toute confidentialité. Seules les personnes habilitées faisant partie des services du Fonds Belval et de ses sous‐traitants ont accès à vos données personnelles. Le Fonds Belval a délégué la gestion du système de vidéosurveillance au Luxembourg Institute of Science and Technlogy (ci‐après, « le LIST »), avec lequel le Fonds Belval a signé les dispositions contractuelles nécessaires afin de garantir que leur activité réponde à nos exigences et d’obtenir les garanties nécessaires concernant le traitement des données personnelles.

Le Fonds Belval ne partage vos données avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conformément à la législation luxembourgeoise. Nous sommes notamment tenus de partager vos données avec les autorités policières ou judiciaires compétentes agissant dans le cadre d’une

procédure pénale, ou de toute autre procédure si le Fonds Belval est amené à défendre ses intérêts en justice.

Vos données restent dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert à destination de pays tiers.

Combien de temps conservons‐nous vos données ?

Vos données sont conservées pour une durée de 30 jours après leur enregistrement, sauf en cas d’incident, d’infraction ou de procédure judiciaire en cours.

Comment protégeons‐nous vos données ?

Le Fonds Belval met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et technique appropriées, de manière à protéger vos données personnelles contre le risque d’accès non autorisé, de perte, d’utilisation frauduleuse, de divulgation, d’altération ou de destruction.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

‐ le droit à l’information : Nous espérons que cette notice d’information aura répondu à vos questions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

‐ le droit d’accès à vos données : Vous pouvez accéder à vos données en contactant notre délégué à la protection des données. Veuillez toutefois noter que le Fonds Belval traitant une grande quantité de données et conformément au RGPD, nous pourrons vous demander de préciser, avant toute fourniture de données, sur quelles données ou quelles opérations de traitement votre demande porte.

Dans les conditions fixées par le RGPD (auquel cas le Fonds Belval vérifiera au préalable que ces conditions sont remplies), vous bénéficiez également des droits suivants :

‐ le droit de demander l’effacement de vos données.

‐ le droit de demander la limitation du traitement de vos données.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Fonds Belval.

FONDS BELVAL

Protection des données
1, avenue du Rock’n’Roll
L‐4361 Esch‐sur‐Alzette
privacy@fonds-belval.lu

Les demandes pour l’exercice de vos droits ne seront prises en compte que si elles sont accompagnées de la copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html)

La présente notice d’information peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos données personnelles.